POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Sita DELISLE

1 – PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

  1. Les données personnelles que nous recueillerons
  2. L’utilisation des données recueillies
  3. Qui a accès aux données recueillies
  4. Les droits des utilisateurs du site
  5. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Dans le cadre de la mise à disposition du Site et du traitement des Commandes de prestations de Services, SITA SPIRIT peut collecter des Données Personnelles.

La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour SITA SPIRIT qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. Le Client doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles.

Le Client est parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

2 _ DEFINITIONS

Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :

  • « Client » : le client de SITA SPIRIT sur le Site.
  • « Commande », « Commandant » ou « Commander » : processus de commande d’un ou de Produit(s)/Prestation(s) par le Client, auprès de SITA SPIRIT, sur le Site.
  • « Conditions générales » ou « CG » : les conditions générales de SITA SPIRIT, accessibles sur le Site.
  • « Données Personnelles » : les données à caractère personnel collectées et traitées par SITA SPIRIT.
  • « Partie » : SITA SPIRIT et/ou le Client, pris individuellement et/ou collectivement.
  • « Politique de Confidentialité » : le présent document.
  • « Prestations et ou Services » : le ou les prestations commercialisées par SITA SPIRIT sur le Site.
  • « Site » : le site https://sitaspirit.com/, ses composants, ainsi que tout autre support du site, comme une application mobile.

 

3 _ ETENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des Données Personnelles par SITA SPIRIT dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, et du traitement de leurs Commandes. Elle détaille également les modalités d’exercice de leurs droits par toutes les personnes concernées par les Données Personnelles.

Le Client doit prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.

Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation de la Politique de Confidentialité lors de la validation du rendez-vous sur Calendly, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité du Site ».

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

SITA SPIRIT se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur son Site, en le notifiant par courriel ou par une notification à la connexion suivante du Client au site.

La Politique de Confidentialité applicable est la dernière acceptée par le Client.

Le site de SITA SPIRIT peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et SITA SPIRIT n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

4 _ COMMENT LES DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?

SITA SPIRIT peut collecter des Données Personnelles du Client de différentes manières :

  • Lors de l’inscription à la newsletter d’SITA SPIRIT ;
  • Lors de la Commande d’un Service par le Client sur le Site ;
  • Lors du traitement des paiements par SITA SPIRIT et son prestataire de paiement ;
  • Pour tout contact avec SITA SPIRIT lié à un problème d’utilisation du Site ou lors d’une Commande ou autre via le Formulaire ;
  • Lors de la simple navigation sur le Site ;
  • Lors de tout contact avec SITA SPIRIT.

 

5 _ QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET POUR QUELLE FINALITE ?

SITA SPIRIT collecte et traite les Données Personnelles pour exécuter ses obligations contractuelles envers le Client.

Le Client a toutefois la possibilité de refuser de fournir certaines de ces Données Personnelles sur son Compte, étant entendu que ceci peut avoir un impact sur le bon fonctionnement du Site.

SITA SPIRIT peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :

1/ des Coordonnées et informations du Client (prénom, nom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse) ;

Pour l’utilisation du Site, le processus de commande et l’utilisation de Formulaires.

2/ des informations de connexion au Site (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal) ;

Pour l’utilisation du Site et le processus de commande.

3/ des informations bancaires et de paiement du Client (4 derniers chiffres de la carte bancaire) ;

Pour le paiement en ligne (non stocké par le Site).

4/ le Détail de l’utilisation du Site, notamment au moyen de cookies (quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées) ;

Pour l’utilisation du Site, le processus de commande et l’utilisation de Formulaires.

Ces Données Personnelles sont nécessaires à la bonne exécution de ses obligations contractuelles par SITA SPIRIT.

Affichage des informations liées aux secteurs soumis à des régulations spécifiques

Certaines informations relatives à vos allergies ou autres données relatives à vos états de santé peuvent devoir être collectées afin de pouvoir fournir une prestation de Service (ex : consultation de naturopathie) ou vérifier si le Service commandé correspond bien aux besoins du Client.

Ses Données ne sont collectées que sous votre contrôle et consentement et ne sont stockés que via le Logiciel XXXXXX mis en œuvre et maintenu selon les Réglementations applicables à de telles Données.

6 _ INFORMATIONS DE PAIEMENT

Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité.

SITA SPIRIT ne disposera pas des informations de paiement dans la mesure où celles-ci ne transitent que par le prestataire de paiement d’SITA SPIRIT.

Le prestataire de paiement d’SITA SPIRIT est : Stripe

Les conditions générales du prestataire de paiement sont accessibles à l’adresse suivante :

https://stripe.com/fr/ssa

7 _ LIEU DE STOCKAGE DES DONNEES

Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.

Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.

Les Données Personnelles collectées sont stockées dans le pays suivant : France.

Le Prestataire de stockage, dont les coordonnées figurent à l’Article « Divulgation des Données Personnelles », s’est engagé contractuellement envers nous à respecter les règles au moins équivalentes à celles applicables au sein de l’Union Européenne.

8 _ DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles ne seront jamais divulguées ou cédées à un tiers sans accord préalable du Client.

SITA SPIRIT pourra céder les Données Personnelles dans les conditions suivantes :

  • Si SITA SPIRIT est racheté par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à SITA SPIRIT dans l’application de cette Politique de Confidentialité.
  • Si SITA SPIRIT est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.

SITA SPIRIT peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que le Client accepte :

  • Prestataire de service de paiement : Stripe
    • SITA SPIRIT lui transmettra, via la plate-forme de paiement non-accessible par SITA SPIRIT, les informations de paiement du Client pour traiter les paiements.
  • Hébergement du Site : O2Switch

Ces prestataires se sont engagés envers SITA SPIRIT à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.

Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.

9 _ SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES.

SITA SPIRIT s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.

SITA SPIRIT s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles et ne peut pas exclure sa responsabilité à ce titre.

Le Site est sécurisé par un certificat SSL.

Les communications du Site sont chiffrées.

SITA SPIRIT s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, SITA SPIRIT en informera le Client dans les meilleurs délais.

SITA SPIRIT stockera les Données Personnelles dans les conditions de l’article 8.

10 _ DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Conformément à la Loi informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à SITA SPIRIT :

 

  • Droit d’accès,
  • Droit de rectification et de modification,
  • Droit de limiter le traitement,
  • Droit d’opposition,
  • Droit de portabilité.

 

Il est possible d’exercer ces droits en contactant SITA SPIRIT à l’adresse de contact suivante : contact@sitaspirit.com.

Conformément à ses obligations légales, SITA SPIRIT s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

11 _ LOI APPLICABLE ET LITIGES.

La loi applicable aux présentes est la loi française.

La Politique de Confidentialité est rédigée en français et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Le Client peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :

contact@sitaspirit.com

 

Date d’entrée en vigueur : le 7 Mars 2022